Le comité documentaire du BIMCO a adopté une clause d’exploitation CII pour les chartes à temps qui aidera le secteur à mettre en œuvre les nouvelles exigences de l’Organisation maritime internationale (OMI). Le 1er janvier 2023, il y aura de nouvelles réglementations sur l’intensité en carbone du transport maritime international. Les réglementations CII complexes devraient avoir un impact significatif sur l’exploitation future des navires. Les armateurs et les affréteurs doivent adopter de nouvelles façons de coopérer, et de nouvelles clauses pour les chartes-parties seront nécessaires pour aider les propriétaires et les affréteurs à réussir.

Une clause pour réduire les émissions de CO2 

Nicholas Fell, président du comité documentaire du BIMCO explique que « le sous-comité était composé d’armateurs, d’affréteurs et d’experts en droit et en assurance. Après plus de huit mois de délibérations et de consultations, nous sommes parvenus à une clause qui constitue un excellent point de départ pour les négociations entre armateurs et affréteurs et qui est réalisable dans la pratique. La nouvelle clause sera revue au fur et à mesure de l’évolution du régime réglementaire sous-jacent« 

Alors que le secteur est confronté à de nouvelles réglementations de l’OMI et de l’UE visant à réduire les émissions de CO2 du transport maritime, le besoin de nouveaux contrats et de nouvelles clauses augmente. Deux clauses ont été publiées entre 2021 et 2022 par BIMCO en réponse à l’intention de l’Union européenne d’inclure les émissions du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, l’ETS.