De nouvelles obligations d’équipements pour les poids-lourds circulant en zones neigeuses

Dès le 1er novembre, les poids-lourds circulant dans les massifs montagneux en période hivernale auront effectivement l’obligation d’avoir des chaînes à neige à disposition pour au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

L’annonce, faite par le ministre de l’Intérieur le 4 octobre, n’a pas fait l’unanimité.

La FNTR, l’Union TLF et l’OTRE avaient demandé un report de cette mesure. Son entrée en application apparaissait trop contraignante et complexe, en raison de la parution tardive des arrêtés préfectoraux définissant les zones géographiques soumises à l’obligation, mais aussi à cause des disponibilités et des délais d’approvisionnement des équipements.

Et de fait, à ce jour, la liste des communes concernées n’est pas encore finalisée. Seule une carte prévisionnelle est disponible, qui sera actualisée au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.

Dans ce contexte, le gouvernement a laissé une porte de sortie à d’éventuels manquements en décidant de ne pas les sanctionner cet hiver. L’OTRE appelle cependant les entreprises à la plus grande vigilance, rappelant que l’absence de sanction ne supprime nullement l’obligation, notamment en matière de responsabilité.