A partir de mai 2022, les transporteurs qui souhaitent transporter des marchandises dans l’Union européenne avec des véhicules d’un poids total autorisé de 2,5 à 3,5 tonnes devront obtenir une licence.

On a tous vu circuler sur nos routes ces petites camionnettes, de couleur grise, sans nom sur la bâche, immatriculées en Pologne ou en Roumanie généralement.

En apparence, cela n’a l’air de rien mais ce changement règlementaire constitue un premier pas vers la professionnalisation du secteur dans la jungle du transport de petit colis.

 

Pourquoi ce changement ?

Les modifications sont liées à l’entrée en vigueur des dispositions dites ultérieures du paquet mobilité. La Commission européenne a décidé qu’une réglementation devrait être mise en place dans toute la communauté afin d’assurer un niveau minimum de professionnalisation dans le secteur des VUL (Véhicules Utilitaires Légers).

Il faut souligner que le nombre de VUL est en constante augmentation. Ainsi, on comptait en 2019, 37 300 véhicules immatriculés en Pologne mais circulant principalement dans toute l’Europe contre 34 800 en 2018 soit une augmentation de plus de 7% en une seule année !

 

Obligations et prix de la licence

Une autorisation d’exercer en tant que transporteur, une licence communautaire et un permis pour les chauffeurs seront désormais obligatoires.

Pour obtenir une licence, le transporteur devra également indiquer le lieu du siège où la documentation complète sur les activités de transport sera disponible, y compris l’emploi de chauffeurs ou de services de transport. Il faudra démontrer une connaissance de la réglementation du transport routier et avoir un certificat confirmant la compétence professionnelle.

Et la capacité financière devra être confirmée. Le transporteur devra prouver sur la base d’états financiers annuels certifiés qu’il dispose d’un capital et de réserves d’un montant de 1 800 euros pour le premier véhicule et 900 euros pour chaque véhicule suivant. Le coût de la licence sera de 2650 euros.

 

Prochaine étape en 2026

A cette date, l’installation de chronotachygraphes sera obligatoire et cela permettra de vérifier les données sociales notamment les heures de conduite des chauffeurs.

On ne connait pas de statistiques sur l’accidentologie des VUL ; mais on peut imaginer que l’absence de limite dans le temps de conduite continuera d’être un facteur majeur de l’insécurité routière de ces véhicules.