Les organisations professionnelles de transporteurs doivent saluer la sagesse des sénateurs lors du vote de la loi climat et résilience. Les sénateurs ont adopté le 24 juin le chapitre sur les transports en rendant la lutte contre le réchauffement climatique moins punitive pour le transport routier de marchandises.
Les sénateurs ont par exemple introduit un prêt à taux zéro pour l’achat de poids lourds propres et conditionné la suppression du remboursement partiel de la TICPE prévue en 2030 à l’existence d’alternatives au gazole. En outre, la somme dégagée par la fin de cette exonération de TICPE bénéficiera aux infrastructures de transport avec un fléchage réservé à l’AFITF (l’Agence de financement des infrastructures de transport de France). Fait marquant, les biocarburants composés d’au moins 60 % d’esthers méthyliques d’acides gras seront éligibles, pour une durée test de trois mois, aux allègements réservés aujourd’hui au seul biocarburant B100.
La Haute assemblée veut surtout imposer un moratoire sur « l’écocontribution » qui constitue dans le texte de loi, la taxe poids lourds en version régionale. Elle sera mise en place si le secteur n’a pas réduit ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2028. Le sujet est explosif et les sénateurs sont divisés. Ainsi, les sénateurs Lorrains sont favorables à cette « écocontribution » pour taxer les poids lourds venus d’Allemagne. Or, une étude récente réalisée par la FNTR Alsace, montre que cette taxation serait contre-productive car elle pénaliserait les transporteurs régionaux qui effectuent des dessertes locales.
Ils ont en effet débattu des « itinéraires de fuite » afin de lutter contre l’insécurité routière et préserver les infrastructures. Ces « itinéraires de fuite » devront être recensés par l’Etat pour définir des plans d’action comme les limitations interdiction de circulation d’ici 2023. Quant aux interventions pour encadrer les livraisons en ville, elles sont finalement limitées et se résument à un label pour distinguer les marchands en ligne qui pratiquent la logistique durable.
Le texte a été adopté le 29 juin par 193 voix pour et 100 contre. «Le groupe socialiste a voté contre le texte car il n’apporte pas d’avancée suffisante en matière de lutte contre le réchauffement climatique », a confié Nicole Bonnefoy, la sénatrice socialiste de la Charente. En réalité, sénateurs et députés devront s’entendre sur une version harmonisée du texte dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) début juillet. Si cette CMP échoue, il faudra rouvrir le débat en septembre.