Les dernières annonces gouvernementale pour le secteur du transport et de la logistique

Mercredi dernier, Elisabeth Borne, la Première ministre, a détaillé la feuille de route gouvernementale et l’agenda législatif pour les mois à venir jusqu’au 14 juillet prochain, date de la prochaine allocution du Président de la République Emmanuel Macron. Parmi les points évoqués, plusieurs concernent bien entendu le secteur du transport et de la logistique. 

Sur la réindustrialisation :

La réindustrialisation fait partie d’une des 4 priorités du gouvernement pour les mois à venir. Elisabeth Borne, a annoncé la présentation du projet de loi Industrie verte mi-mai au Conseil des ministres. Un débat au parlement est prévu avant l’été. La Première ministre a enfin pris les devants concernant la relance du programme Territoires d’industrie, une demande de longue date d’Intercommunalités de France. Un sujet essentielle, pour cette fédération qui attendait presque depuis 1 an et demi de la précision concernant l’orientation de la phase 2 de son programme et de son financement. Par ailleurs, le 20 avril dernier, Intercommunalités de France a transmis un courrier à Élisabeth Borne, pour avoir des réponses à ces questions. 

Sur la transition écologique : 

Concernant la transition écologique, c’est à l’aide d’une planification écologique que s’articulera le plan du gouvernement à ce sujet en juin à travers la présentation d’un conseil de planification de la stratégie nationale bas-carbone : réduction des gaz à effet de serre, de la stratégie énergétique et de la stratégie nationale biodiversité. La stratégie énergétique fera l’objet d’un projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie qui, en automne, sera accompagné, d’un projet de loi de programmation énergie climat. 

Début mai, se déroulera au parlement, la commission mixte paritaire sur le projet de loi « accélération du nucléaire » et à partir du 15 mai, l’Assemblée nationale échangera sur la proposition de loi concernant la prévention des incendies. 

Pour les transports :

La Première ministre annonce un Investissement de 100 milliards d’€ d’ici 2040 pour développer et moderniser le réseau ferroviaire. Des négociations commenceront ce mois-ci pour préparer les contrats de plan État-Région. 

Durant le Salon de l’Aviation Verte qui se tiendra du 19 au 25 juin prochain au Bourget, il y aura la présentation du plan sur les émissions du transport aérien. En fin juin, le gouvernement prévoit la finalisation des feuilles de route décarbonation des secteurs les plus émetteurs. 

Pour la partie énergie :

Pour le volet énergie, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé mercredi la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire qui comprendra une hausse limitée des tarifs du gaz et de l’électricité de 15 % pour les ménages, les petites entreprises et les petites communes. Un temps d’évaluation sera mise en place mi-juin pour évaluer l’efficacité du « trimestre anti-inflation » avec les distributeurs et les industriels.

D’autres sujets sont au programme des trois prochains mois tels que : la finalisation en juin de la feuille de route de « décarbonation des grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs », la poursuite au second semestre de la négociation du règlement européen sur la réforme du marché de l’électricité et la suppression complète, échelonnée sur deux ans, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) votée en loi de finances pour 2023.  Autre initiative, la mise en œuvre de la loi d’accélération des énergies renouvelables avec, les 6 prochains mois, l’adoption des décrets d’applications.

Sur l’emploi :

Elisabeth Borne a évoqué la revalorisation du SMIC au 1er mai et du mouvement de renégociation des salaires dans les branches donc la partie logistique et transport sont concernés. Cela a pour effet des nouvelles mesures de soutien sur les revenus. Dans les trois prochains mois, il est prévu qu’il y aura la signature du projet de loi reprenant l’Accord national Interprofessionnel avec les partenaires sociaux. En début juin, la présentation du projet de loi France Travail prendra place avec pour objectif de fonder un agenda social pour un nouveau pacte de la vie au travail.